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Exemple 1:
Vous êtes une personne physique issue d'un pays de la Communauté Européenne vous n'êtes pas assujetti à la TVAvous ne payez pas de TVA en Belgique vous payez la TVA dans le pays dans lequel vous importez le véhicule.
Vous pouvez immatriculer le véhicule sous plaque transit pour une période maximum de 3 mois.Vous recevez une franchise et un code 7 sur votre demande d'immatriculation.Le véhicule devra impérativement avoir quitte le territoire Belge au cours de cette période de 3 mois.Si vous souhaitez néanmoins importer ou vendre le véhicule en Belgique, vous devrez au préalable vous acquitter du montant de a TVA.
De quels documents devez vous disposer pour lancer la procédure?
 Demande d'immatriculation du véhicule ( elle vous sera remise par votre garage).
La vignette 705.
La vignette 904 de TVA collée dans la case W.
Le cachet et la signature du garage dans la case Y.
La facture originale d'achat du véhicule.
Passeport ou carte d'identité originale ou attestation de résidence.
Le certificat de conformité.
Exemple 2:
Vous êtes une personne physique ou une entreprise issue d'un pays de la Communauté Européennevous êtes assujetti a la TVAvous ne payez pas la TVA en Belgique.
Attention: au moment de l'achat du véhicule vous devez posséder un numéro de TVA.
De quels documents devez vous disposer pour lancer la procédure?
Demande d'immatriculation du véhicule (elle vous sera remise par votre garage).
La vignette 705.
La vignette 904 de TVA collée dans la case W.
Le cachet et la signature du garage dans la case Y.
La facture originale d'achat du véhicule.
Passeport ou carte d'identité originale ou attestation de résidence (pour une personne physique) ou Statuts originaux de la société traduits dans une des langues officielles de la Belgique.
Le certificat de conformité.
Attention: si la société existe depuis plus de six mois, vous devrez fournir une attestation de la Chambre de Commerce qui précisera que cette société est encore active.
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